Les informations essentielles 2022 du permis de construire en ligne !

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désormais déposer en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation d’urbanisme, à tout moment de la journée et où que vous soyez. Vers une démarche écologique, simplifiée et sans frais. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur upenergie) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.

NB : Dans le cadre d’une rénovation dite énergétique de son logement met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie.  Elles peuvent être cumulées avec d’autres prêts traditionnels crédit à la consommation sur gotoinvest, plus d’infos sur le Ministère de la Transition écologique

Les autorisations d’urbanisme

Toutes les demandes relatives à l’Application du Droit des Sols sont instruites par les services de la commune, à l’exception des Permis d’Aménager instruits par le service Urbanisme de la CCMSL.

Il s’agit de :

  • Certificat d’Urbanisme
  • Déclaration Préalable de Travaux
  • Permis de Construire
  • Permis d’Aménager
  • Permis de Démolir

Vous trouverez réponse à toutes vos questions et pourrez télécharger les imprimés en vous rendant sur le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml

Vous pouvez transmettre vos demandes d’informations d’urbanisme par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme.treuzylevelay@orange.fr

 

Les bâtiments de France

Les projets d’urbanisme se situant dans un rayon de 500 m des bâtiments historiques (classés ou inscrits à l’inventaire supplémentaire : église de Treuzy, tuilerie de Bezanleu) doivent être soumis pour avis aux Bâtiments de France au cours de l’instruction.

Si vous avez un projet dans ces zones, il vous est vivement recommandé de prendre attache des Bâtiments de France préalablement à la finalisation de votre projet afin de vous assurer qu’il soit acceptable par eux.

Coordonnées du bureau de Fontainebleau :
DRAC – Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de Seine et Marne
Pavillon Sully
77300 FONTAINEBLEAU
Tél : 01 60 74 50 20
Fax : 01 60 72 73 19

http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions

Le PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été définitivement approuvé par le Conseil Municipal en date du 16 juin 2017.
?Le PLU est exécutoire à compter du 10 septembre 2017. Depuis cette date, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme sont instruites sur la base de ce document.

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Pièce 2.1 PADD

Pièce 2.2 Rapport de Présentation Partie 1

Pièce 2.2 Rapport de Présentation Partie 2

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piece-5-c-21-annexe-sanitaire-assainissement-notice
piece-5-c22-zonage-dassainissement-plan
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