Les autorisations d’urbanisme

Toutes les demandes relatives à l’Application du Droit des Sols sont instruites par les services de la commune, à l’exception des Permis d’Aménager instruits par le service Urbanisme de la CCMSL.

Il s’agit de :

  • Certificat d’Urbanisme
  • Déclaration Préalable de Travaux
  • Permis de Construire
  • Permis d’Aménager
  • Permis de Démolir

Vous trouverez réponse à toutes vos questions et pourrez télécharger les imprimés en vous rendant sur le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml

Vous pouvez transmettre vos demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme.treuzylevelay@orange.fr