Toutes les demandes relatives à l’Application du Droit des Sols sont instruites par les services de la commune, à l’exception des Permis d’Aménager instruits par le service Urbanisme de la CCMSL.
Il s’agit de :
- Certificat d’Urbanisme
- Déclaration Préalable de Travaux
- Permis de Construire
- Permis d’Aménager
- Permis de Démolir
Vous trouverez réponse à toutes vos questions et pourrez télécharger les imprimés en vous rendant sur le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml
Vous pouvez transmettre vos demandes d’informations d’urbanisme par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme.treuzylevelay@orange.fr
