Le PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été définitivement approuvé par le Conseil Municipal en date du 16 juin 2017.
Le PLU est exécutoire à compter du 10 septembre 2017. Depuis cette date, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme sont instruites sur la base de ce document.

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Pièce 2.1 PADD

Pièce 2.2 Rapport de Présentation Partie 1

Pièce 2.2 Rapport de Présentation Partie 2

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piece-3-1-zonage-au-5000e
piece-3-2-zonage-au-2500e
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piece-5-c-annexes-sanitaires
piece-5-c-3-annexe-sanitaire-ordures-menageres
piece-5-c-11-annexe-sanitaire-eau-potable

piece-5-c-12-annexe-sanitaire-eau-potable-plan
piece-5-c-21-annexe-sanitaire-assainissement-notice
piece-5-c22-zonage-dassainissement-plan
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Mise en compatibilité du PLU approuvé par le Conseil Municipal en date du 19 août 2024.

Délibération procédure de déclaration de projet emportant mise en conformité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) 

Délibération adoptant la déclaration de projet et approuvant les nouvelles dispositions du plan local d’urbanisme

PIECE_4_-_REGLEMENT

Plan de zonage 1/2.500 tampon