Pour obtenir le plan cadastral de sa parcelle : www.cadastre.gouv.fr
Les autorisations d’urbanisme
Toutes les demandes relatives à l’Application du Droit des Sols sont instruites par les services de la commune, à l’exception des Permis d’Aménager instruits par le service Urbanisme de la CCMSL.
Il s’agit de :
- Certificat d’Urbanisme
- Déclaration Préalable de Travaux
- Permis de Construire
- Permis d’Aménager
- Permis de Démolir
Vous trouverez réponse à toutes vos questions et pourrez télécharger les imprimés en vous rendant sur le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml
Les bâtiments de France
Les projets d’urbanisme se situant dans un rayon de 500 m des bâtiments historiques (classés ou inscrits à l’inventaire supplémentaire : église de Treuzy, tuilerie de Bezanleu) doivent être soumis pour avis aux Bâtiments de France au cours de l’instruction.
Si vous avez un projet dans ces zones, il vous est vivement recommandé de prendre attache des Bâtiments de France préalablement à la finalisation de votre projet afin de vous assurer qu’il soit acceptable par eux.
Coordonnées du bureau de Fontainebleau :
DRAC – Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de Seine et Marne
Pavillon Sully
77300 FONTAINEBLEAU
Tél : 01 60 74 50 20
Fax : 01 60 72 73 19
Le SCOT
La commune ayant rejoint la CCMSL en 2011, notre territoire est passé du territoire « Nemours – Gâtinais » au territoire « Seine & Loing ».
Le SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) Seine & Loing est en cours d’élaboration dans le cadre du Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation (SMEP) Seine & Loing.
Après la phase diagnostic et l’élaboration du Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), la phase relative à l’élaboration du DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs) est en cours. Il est actuellement prévu que le SCOT soit arrêté fin 2017. L’enquête publique se déroulera au 1er semestre 2018.
Pour plus d’informations, consulter le site : [www.scot-seine-loing.fr/->www.scot-seine-loing.fr/]
Le schéma directeur de la région Ile de France
Le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) voté le 18 Octobre 2013, il compile les grandes orientations de la Région à l’horizon 2030.
Il s’impose aux Schémas de Cohérence Territoriaux de la Région.
Il peut être consulté sur le site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/le-schema-directeur-de-la-region-r1651.html
Le PLU
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été définitivement approuvé par le Conseil Municipal en date du 16 juin 2017.
?Le PLU est exécutoire à compter du 10 septembre 2017. Depuis cette date, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme sont instruites sur la base de ce document.
Pièce 2.2 Rapport de Présentation Partie 1
Pièce 2.2 Rapport de Présentation Partie 2
piece-2-3-oappiece-3-1-zonage-au-5000epiece-3-2-zonage-au-2500epiece-4-reglement
piece-5-a-liste-des-erpiece-5-c-annexes-sanitairespiece-5-c-3-annexe-sanitaire-ordures-menagerespiece-5-c-11-annexe-sanitaire-eau-potable
piece-5-c-12-annexe-sanitaire-eau-potable-planpiece-5-c-21-annexe-sanitaire-assainissement-noticepiece-5-c22-zonage-dassainissement-planpiece-5-d-1-plan-des-servitudes-dutilite-publique
