Catégorie : L’urbanisme

Pour consulter le cadastre de votre commune

https://lecadastre.com/plan-cadastral/treuzy-levelay-77473/

La commune fait partie du territoire couvert par le Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation (SMEP) Seine & Loing.  Ce dernier a arrêté le SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) Seine & Loing lors du comité syndical du  03 juillet 2019.

vous pouvez consulter le SCOT et faire vos éventuels commentaires sur le lien suivant :

http://www.scot-seine-loing.fr/index.php/Documents-du-SCoT?idpage=17&afficheMenuContextuel=false

 

Toutes les demandes relatives à l’Application du Droit des Sols sont instruites par les services de la commune, à l’exception des Permis d’Aménager instruits par le service Urbanisme de la CCMSL.

Il s’agit de : 

• Certificat d’Urbanisme
• Déclaration Préalable de Travaux
• Permis de Construire
• Permis d’Aménager 
• Permis de Démolir

Vous trouverez réponse à toutes vos questions et pourrez télécharger les imprimés en vous rendant sur le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml

Les projets d’urbanisme se situant dans un rayon de 500 m des bâtiments historiques (classés ou inscrits à l’inventaire supplémentaire : église de Treuzy, tuilerie de Bezanleu) doivent être soumis pour avis aux Bâtiments de France au cours de l’instruction.

Si vous avez un projet dans ces zones, il vous est vivement recommandé de prendre attache des Bâtiments de France préalablement à la finalisation de votre projet afin de vous assurer qu’il soit acceptable par eux.

Coordonnées du bureau de Fontainebleau :
DRAC – Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de Seine et Marne
Pavillon Sully
77300 FONTAINEBLEAU
Tél : 01 60 74 50 20
Fax : 01 60 72 73 19

http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions

Le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) voté le 18 Octobre 2013, il compile les grandes orientations de la Région à l’horizon 2030.

Il s’impose aux Schémas de Cohérence Territoriaux de la Région.

Il peut être consulté sur le site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/le-schema-directeur-de-la-region-r1651.html

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été définitivement approuvé par le Conseil Municipal en date du 16 juin 2017.
?Le PLU est exécutoire à compter du 10 septembre 2017. Depuis cette date, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme sont instruites sur la base de ce document.

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Pièce 2.1 PADD

Pièce 2.2 Rapport de Présentation Partie 1

Pièce 2.2 Rapport de Présentation Partie 2

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piece-3-1-zonage-au-5000e
piece-3-2-zonage-au-2500e
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piece-5-c-annexes-sanitaires
piece-5-c-3-annexe-sanitaire-ordures-menageres
piece-5-c-11-annexe-sanitaire-eau-potable

piece-5-c-12-annexe-sanitaire-eau-potable-plan
piece-5-c-21-annexe-sanitaire-assainissement-notice
piece-5-c22-zonage-dassainissement-plan
piece-5-d-1-plan-des-servitudes-dutilite-publique