L’Assainissement

  • L’ensemble de la commune est en zone « Assainissement Non Collectif ».?La commune gère le Service Public de l’Assainissement Non Collectif « SPANC », en attendant le transfert de la compétence à la CCMSL en 2020. Pour l’assister dans cette mission, elle a passé un contrat avec la SAUR qui assure les prestations de diagnostic des installations, contrôle de conception et réalisation, contrôle de bon fonctionnement.
  • Règlement du SPANC : le SPANC fait l’objet d’un règlement qui est remis aux abonnés du Service de l’Eau. Il précise le processus de gestion du service, les droits et les devoirs des parties prenantes.

REGLEMENT DU SPANC

  • Diagnostic des installations :
    Un diagnostic de l’ensemble des installations existantes sur la commune a été effectué en 2001, quelques 200.
    Ceci a permis de définir la conformité ou non des installations.
    Un programme de réhabilitation, basé sur le volontariat, a été lancé en 2009 avec subventionnement de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental. Il a porté sur une centaine d’installation.Pour les constructions nouvelles ou la réhabilitation des installations existantes, un contrôle de conception et de réalisation, doit être effectué par la SAUR (Voir processus et formulaires ci-dessous).NOTICE

FORMULAIRE

 

  • Contrôle de bon fonctionnement :
    Le bon fonctionnement des installations doit être vérifié tous les 4 à 10 ans. Le service du SPANC lance des campagnes annuelles de contrôle de bon fonctionnement. Les habitants sont avertis lorsque leur installation sera contrôlée.

RAPPORT

RAPPORT SPANC 2015

RAPPORT SPANC 2016

RAPPORT SPANC 2017

l’eau potable

ORGANISATION DU RÉSEAU

Le réseau de distribution d’eau potable

La Commune de Treuzy-Levelay assure le service de distribution potable en régie municipale, à l’instar de certaines communes voisines comme Paley, Villemaréchal et Nanteau / Lunain.

Après avoir pompé l’eau depuis l’origine du réseau (1941) dans un puits dans la vallée du Lunain, la Commune a été amenée, compte tenu de teneurs en nitrates et en pesticides supérieures à la norme, à le fermer et à interconnecter son réseau avec celui de Nanteau/Lunain.

La production de l’eau est assurée par le Syndicat Intercommunal d’assainissement et d’adduction d’eau potable du Bocage. Elle est captée sur le site de Toussac (commune de Paley), traitée depuis mars 2014 dans une usine localisée sur le site des Closeaux (Lorrez-le-Bocage), et transite successivement par les réseaux de Villemaréchal et de Nanteau/Lunain avant de nous alimenter. En cas de besoin, l’eau peut également nous arriver du SIAEP du Plateau Sud du Bocage via l’interconnexion Poligny – Nanteau/Lunain.

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MODE DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE L’EAU

Lorsque vous emménagez sur la commune veuillez prendre contact avec la mairie pour l’ouverture du compteur d’eau. Nous vous remettrons le règlement du service de l’eau. 

Le relevé de votre consommation d’eau est effectué une fois par an en octobre-novembre et la facturation s’effectue en 2 fois : la première au mois de mai-juin est une facture intermédiaire (égale à 50% de la consommation de l’année précédente) et la seconde au mois de décembre pour le solde en fonction de la consommation réelle.

Lors de votre déménagement n’oubliez pas de prendre rendez-vous pour la résiliation de votre contrat et le relevé de votre compteur d’eau afin que nous puissions solder votre compte et vous adresser la facture correspondante.

Règlement du Service d’eau potable

QUALITÉ

RAPPORT SUR L’EAU 2014
RAPPORT SUR L’EAU 2015
RAPPORT SUR L’EAU 2016

RAPPORT EAU 2017

L’actualité de l’eau et l’assainissement

La Loi notre prévoit le transfert de la compétence « Eau et Assainissement » à la Communauté de Communes Moret Seine et Loing au plus tard en 2020.

En prévision de cette échéance, la commune a engagé une série d’action :

  • Étude diagnostic du réseau d’eau afin d’identifier les points faibles du réseau, localiser fuites et définir un plan d’action pour amener le réseau au niveau de qualité souhaité.
  • Étude de l’opportunité pour la commune de rejoindre le Syndicat des Eaux SIAAEP de Lorrez le Bocage qui produit l’eau que nous distribuons.
  • Étude de zonage de l’assainissement des eaux pluviales.

Ces études devraient se terminer en 2017 et 2018 et permettre à la commune de lancer le programme d’investissement nécessaire.