AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU ZONAGE DES EAUX PLUVIALES SUR LES COMMUNES DE PALEY – REMAUVILLE – TREUZY-LEVELAY – VILLEMARECHAL

Pendant toute la durée de l’enquête qui se déroule du lundi 29 octobre 2018 à 8h00 au samedi 1er décembre 2018 à 12h00, le dossier d’enquête pourra être consulté dans les mairies de Treuzy-Levelay, Remauville, Paley et Villemaréchal, aux jours et heures habituels d’ouverture de ces établissements publics. Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des permanences du mercredi 14/11/2018 de 9h00 à 12h00 à Villemaréchal, le lundi 19/11/2018 de 17h00 à 20h00 à Remauville, le jeudi 29/11/2018 de 15h00 à 18h00 à Paley et le samedi 01/12/2018 de 9h00 à 12h00 à Treuzy-Levelay.

Dossier administratif

DOSSIER TECHNIQUE

Paley zonage EP enquete publique

Remauville zonage EP enquete publique

Treuzy Levelay zonage EP enquete publique

Villemarechal zonage EP enquete publique

DOSSIER D’ETUDE

Paley Etude – Phase 1

Paley Etude – Phase 2

Remauville Etude – Phase 1

Remauville Etude – Phase 2

Veuillez noter que la date de délibération de la commune de Remauville qui se trouve en page 7 est le 27/09/2018 et non pas le 19/09/2018

Treuzy-Levelay Etude – Phase 1

Treuzy-Levelay Etude – Phase 2

Villemaréchal Etude – Phase 1

Villemaréchal Etude – Phase 2

 

L’Assainissement

  • L’ensemble de la commune est en zone “Assainissement Non Collectif”.?La commune gère le Service Public de l’Assainissement Non Collectif “SPANC”, en attendant le transfert de la compétence à la CCMSL en 2020. Pour l’assister dans cette mission, elle a passé un contrat avec la SAUR qui assure les prestations de diagnostic des installations, contrôle de conception et réalisation, contrôle de bon fonctionnement.
  • Règlement du SPANC : le SPANC fait l’objet d’un règlement qui est remis aux abonnés du Service de l’Eau. Il précise le processus de gestion du service, les droits et les devoirs des parties prenantes.

REGLEMENT DU SPANC

  • Diagnostic des installations :
    Un diagnostic de l’ensemble des installations existantes sur la commune a été effectué en 2001, quelques 200.
    Ceci a permis de définir la conformité ou non des installations.
    Un programme de réhabilitation, basé sur le volontariat, a été lancé en 2009 avec subventionnement de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental. Il a porté sur une centaine d’installation.Pour les constructions nouvelles ou la réhabilitation des installations existantes, un contrôle de conception et de réalisation, doit être effectué par la SAUR (Voir processus et formulaires ci-dessous).NOTICE

FORMULAIRE

 

  • Contrôle de bon fonctionnement :
    Le bon fonctionnement des installations doit être vérifié tous les 4 à 10 ans. Le service du SPANC lance des campagnes annuelles de contrôle de bon fonctionnement. Les habitants sont avertis lorsque leur installation sera contrôlée.

RAPPORT

RAPPORT SPANC 2015
RAPPORT SPANC 2016
RAPPORT SPANC 2017
RAPPORT SPANC 2018

l’eau potable

ORGANISATION DU RÉSEAU

Le réseau de distribution d’eau potable

La Commune de Treuzy-Levelay assure le service de distribution potable en régie municipale, à l’instar de certaines communes voisines comme Paley, Villemaréchal et Nanteau / Lunain.

Après avoir pompé l’eau depuis l’origine du réseau (1941) dans un puits dans la vallée du Lunain, la Commune a été amenée, compte tenu de teneurs en nitrates et en pesticides supérieures à la norme, à le fermer et à interconnecter son réseau avec celui de Nanteau/Lunain.

La production de l’eau est assurée par le Syndicat Intercommunal d’assainissement et d’adduction d’eau potable du Bocage. Elle est captée sur le site de Toussac (commune de Paley), traitée depuis mars 2014 dans une usine localisée sur le site des Closeaux (Lorrez-le-Bocage), et transite successivement par les réseaux de Villemaréchal et de Nanteau/Lunain avant de nous alimenter. En cas de besoin, l’eau peut également nous arriver du SIAEP du Plateau Sud du Bocage via l’interconnexion Poligny – Nanteau/Lunain.

le-magilissite-de-toussac-eau-treuzy-levelayles-filtres-usine-lorrez-eau-treuzypompes-gauche-vers-lorrez-droite-vers-villemarechal-levelay-usine-lorrez-eau-treuzy
 
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MODE DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE L’EAU

Lorsque vous emménagez sur la commune veuillez prendre contact avec la mairie pour l’ouverture du compteur d’eau. Nous vous remettrons le règlement du service de l’eau. 

Le relevé de votre consommation d’eau est effectué une fois par an en octobre-novembre et la facturation s’effectue en 2 fois : la première au mois de mai-juin est une facture intermédiaire (égale à 50% de la consommation de l’année précédente) et la seconde au mois de décembre pour le solde en fonction de la consommation réelle.

Lors de votre déménagement n’oubliez pas de prendre rendez-vous pour la résiliation de votre contrat et le relevé de votre compteur d’eau afin que nous puissions solder votre compte et vous adresser la facture correspondante.

Règlement du Service d’eau potable

QUALITÉ

RAPPORT SUR L’EAU 2014
RAPPORT SUR L’EAU 2015
RAPPORT SUR L’EAU 2016
RAPPORT SUR L’EAU 2017
RAPPORT SUR L’EAU 2018

La collecte des déchets

La collecte et le traitement des déchets est une compétence de la CCMSL. Le service est assuré par l’intermédiaire d’un syndicat mixte, le SMETOM de la Vallée du Loing. La commune est représentée au Conseil Syndical par 2 conseillers municipaux. Voir le site http://www.smetomvalleeduloing.fr/  pour obtenir tous les détails de fonctionnement (règlement des collectes, accès aux déchetteries, compostage, mode de traitement des déchets, …).

La collecte sur le territoire de la Commune de Treuzy-Levelay est assurée comme suit : 

  • Ordures ménagères : tous les mercredis matins (tôt) 
  • Collecte sélective (bacs jaunes) : les vendredis des semaines impaires 
  • Encombrants : à apporter en déchèterie (les plus proches : St Pierre les Nemours, Chaintreaux). Vous devez disposer pour cela d’un badge d’accès, que vous obtiendrez en déposant auprès de l’accueil de la déchèterie un formulaire de demande dument rempli accompagné des pièces justificatives (domicile, identité) 
  • Verre : 2 colonnes à verre sont à votre disposition au carrefour de la route de Launoy et du CD 69 (près de l’ancienne station de pompage)

Après collecte, les déchets sont traités selon diverses filières suivant leurs caractéristiques : 

  • Compostage des végétaux à Fontenouilles (89) 
  • Enfouissement des déchets ultimes à Soignolles en Brie (77) 
  • Recyclage des verres, métaux, papiers et emballages en divers endroits 
  • Incinération avec valorisation énergétique à Pithiviers (45) pour ce qui ne peut être recyclé

Informations pratiques : http://www.smetomvalleeduloing.fr/A…

Calendrier des ramassages 2017

La politique de desherbage

La commune a obtenu le label Zéro Phyt’Eau en 2017.

Depuis plus de 2 ans, la commune n’utilise plus de produits phytosanitaires, ce qui augmente significativement la charge de travail de nos agents techniques. Le désherbage se fait donc manuellement, en particulier sur la voirie communale et les allées du cimetière.

Nous encourageons vivement tous les habitants à cesser l’utilisation de produits phytosanitaires pour désherber leurs jardins.

trophee-zero-phyteau

Le brûlage des déchets

Pour lutter contre la pollution de l’air, le Préfet de la Région Ile de France a pris un Arrêté interdisant le brûlage des déchets verts autres qu’agricoles. 
Il est demandé aux habitants d’apporter leurs déchets vers dans les déchetteries qui ont mis en place un système de traitement spécifique.
Ceux d’entre nous qui auraient des difficultés pour les apporter aux déchetteries peuvent s’adresser à la mairie afin que puisse être mis en œuvre un système de broyage. 

Circulaire Brûlage déchets verts

La chasse et la pêche

Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse et de la pêche sont établies par arrêté préfectoral. Pour la saison 2017 / 2018, la fin de la chasse est fixée au 28 février 2018. 

Les activités de chasse et de pêche sur la commune sont organisées par l’intermédiaire d’une association spécialisée. Pour obtenir des renseignements détaillés et s’inscrire, prendre contact avec son Président. 

Pour la chasse, contacter Michel Pillot au 06 45 81 62 37 

Pour la pêche, contacter Pierre Canault au 01 64 45 65 20

Arrêté préfectoral chasse 2017

Natura 2000

La commune est impliquée dans un des nombreux sites français soumis à la directive européenne « Habitat, Faune et Flore » : Rivières du Loing et du Lunain. Il s’agit, pour notre commune, du lit de la rivière dans lequel doivent être plus particulièrement protégées 4 espèces. 
Le site est animé par la Fédération de Pêche de Seine & Marne sous maîtrise d’ouvrage de la CCMSL. Des réunions d’information sont régulièrement organisées pour sensibiliser le public et plus spécialement les propriétaires des parcelles en bordure du Lunain. Il leur est proposé de signer une Charte Natura 2000 leur permettant de contribuer à l’effort commun et d’avoir accès à des financements pour des opérations d’aménagement.

Voir le site Natura 2000 

charte-natura-2000

Biodiversité

natureparif

Vous vous souviendrez que nous avons vu débarquer un week-end de juin 2014 sur le territoire de nos communes de Nonville et Treuzy-Levelay une armée (ils étaient une centaine) de naturalistes. A l’invitation de l’agence régionale Natureparif et avec le soutien de nos municipalités, ils étaient venus faire un inventaire éclair de nos ressources biologiques. Ils ont été accompagnés dans leur démarche par une soixantaine d’habitants du secteur. Ce fut l’occasion de partager notre intérêt pour la nature dans une joyeuse ambiance. 
Mais qu’ont-ils trouvé ? En attendant la tenue d’une réunion de restitution exhaustive qui sera organisée au printemps (ainsi nous l’a-t-on promis !), voici quelques éléments :

Pour la première fois en Ile de France pour ce type d’évènement, plus de 1 000 espèces (1 009 exactement) ont été observées. Ceci est un témoignage de la richesse de notre territoire, non seulement dans la vallée du Lunain, mais également la forêt et ses lisières. 

La carrière du Bois de l’Abbesse s’est révélée être un milieu extrêmement intéressant pour la flore, les reptiles, les oiseaux

Des plantes très rares, 8 espèces de chauves-souris, la huppe fasciée (au moins 4 couples rencontrés de cette espèce méridionale très rare en Ile de France), des libellules, 38 espèces de papillons de jour et 157 espèces de papillons de nuit. 

Dans le Lunain, des espèces aquatiques dépendantes d’une eau bien oxygénée et peu polluée. Bref, bon état de santé ! Vous serez avertis de la date de présentation des résultats dès qu’elle sera fixée. 

Voir le site Natureparif

Quoi de neuf ?

Connaissez-vous les chenilles processionnaires

Comment gérer les processionnaires du pin et du chêne, ces chenilles aux poils urticants ?
Quelles sont les méthodes pour lutter contre ?

Le Conseil Départemental vous donne des informations et des conseils pratiques. 
Pour en savoir, cliquez ici

L’actualité de l’eau et l’assainissement

La Loi notre prévoit le transfert de la compétence “Eau et Assainissement” à la Communauté de Communes Moret Seine et Loing au plus tard en 2020.

En prévision de cette échéance, la commune a engagé une série d’action :

  • Étude diagnostic du réseau d’eau afin d’identifier les points faibles du réseau, localiser fuites et définir un plan d’action pour amener le réseau au niveau de qualité souhaité.
  • Étude de l’opportunité pour la commune de rejoindre le Syndicat des Eaux SIAAEP de Lorrez le Bocage qui produit l’eau que nous distribuons.
  • Étude de zonage de l’assainissement des eaux pluviales.

Ces études devraient se terminer en 2017 et 2018 et permettre à la commune de lancer le programme d’investissement nécessaire.

 

Les Eaux Pluviales

Le Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales est en cours d’élaboration.


Il est actuellement prévu que l’Enquête Publique se déroule au cours du 1er semestre 2018.