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L’Assainissement

  • L’ensemble de la commune est en zone "Assainissement Non Collectif".​La commune gère le Service Public de l’Assainissement Non Collectif "SPANC", en attendant le transfert de la compétence à la CCMSL en 2020. Pour l’assister dans cette mission, elle a passé un contrat avec la SAUR qui assure les prestations de diagnostic des installations, contrôle de conception et réalisation, contrôle de bon fonctionnement.
  • Règlement du SPANC : le SPANC fait l’objet d’un règlement qui est remis aux abonnés du Service de l’Eau. Il précise le processus de gestion du service, les droits et les devoirs des parties prenantes.

REGLEMENT DUSPANC

  • Diagnostic des installations :
    ​Un diagnostic de l’ensemble des installations existantes sur la commune a été effectué en 2001, quelques 200.
    ​ Ceci a permis de définir la conformité ou non des installations.
    ​Un programme de réhabilitation, basé sur le volontariat, a été lancé en 2009 avec subventionnement de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental. Il a porté sur une centaine d’installation.

    Pour les constructions nouvelles ou la réhabilitation des installations existantes, un contrôle de conception et de réalisation, doit être effectué par la SAUR (Voir processus et formulaires ci-dessous).

    NOTICE

FORMULAIRE

 

  • ​Contrôle de bon fonctionnement :
    Le bon fonctionnement des installations doit être vérifié tous les 4 à 10 ans. Le service du SPANC lance des campagnes annuelles de contrôle de bon fonctionnement. Les habitants sont avertis lorsque leur installation sera contrôlée.

​RAPPORT

RAPPORT SPANC 2015

RAPPORT SPANC2016



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